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Intervention de Jean-Ludovic Silicani
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
C'est normal. Les cartes sont d'abord faites au travers d'un modèle de simulation prenant en compte toutes les caractéristiques topologiques du territoire concerné, puis complétées par des mesures ponctuelles sur le terrain. L'ARCEP contrôle, ensuite, de façon aléatoire, la carte de couverture fournie par les opérateurs.
Si Numéricable ne remplit pas ses obligations, saisissez-nous pour que nous puissions intervenir.
J'en arrive aux déchets de terminaux : quand, dès 2010, l'ARCEP a prôné la séparation entre offre de services et vente de terminaux, les opérateurs nous ont presque tous dit que cette idée n'avait aucun sens. Mais six mois plus tard, les premières offres de service sans terminal apparaissaient sur le marché ! Le découplage va permettre de réduire les achats de terminaux et, partant, la quantité de déchets. En outre, la France importe des terminaux pour un coût annuel de 3 milliards. Il ne serait pas négligeable de réduire cette facture de moitié.
