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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Daniel Raoul, président :Le projet de loi renforçant les droits des consommateurs que nous examinerons à partir du 20 décembre traite, entre autres, de la séparation entre les offres de services et les ventes de mobiles.
