Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2011 : 3ème réunion
Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous souhaitons vous interroger, Messieurs les présidents, sur le partenariat entre La Banque Postale, la Caisse des dépôts et consignations et Dexia, ainsi que sur le financement à venir des collectivités locales. Quel sera le calendrier de mise en place du nouveau pôle ? Ne peut-on craindre que La Banque Postale et la Caisse des dépôts assument in fine des risques qui n'étaient pas les leurs ? Votre établissement est actionnaire à 5 % seulement de Dexia Municipal Agency (DexMa), mais tout de même... Comment envisagez-vous les nouvelles modalités de financement des collectivités ? La nouvelle banque des collectivités locales sera détenue à 65 % par La Banque Postale, à 35 % par la Caisse des dépôts, dont nous avons auditionné le président, M. Augustin de Romanet. Quels seront le montant de la capitalisation, les critères de financement, le modèle de financement proposé, le réseau de distribution ? Qui les élus locaux aurons-ils en face d'eux et est-ce parmi les anciens agents de Dexia que vous trouverez les compétences dont vous avez besoin ?

Dans la conjoncture économique, votre réponse sera-t-elle suffisante au regard des besoins de financement des collectivités locales ? Certaines ont du mal à trouver la trésorerie nécessaire pour boucler l'année 2011. Il manque par exemple 180 millions d'euros dans une région que M. Retailleau et moi-même connaissons bien. Comment voyez-vous la création de cette grande agence de financement des collectivités locales, demandée notamment par le président de l'Association des maires de France ?

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