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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires
Michèle André, présidente :Vous avez évoqué, Monsieur le Premier président, la question des quotients familial et conjugal. Existe-t-il des pays qui ont abandonné l'imposition familiale pour un impôt individualisé ? Un récent rapport de Catherine Coutelle, au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, a souligné que le quotient conjugal a un rôle « désincitatif » en décourageant les femmes de travailler. Qu'en pense le CPO ? Un plafonnement suffirait-il à corriger cet effet pervers ?
Votre rapport évoque enfin l'idée, fort originale, de valoriser le travail domestique via un « revenu fictif », afin de prendre en compte le niveau de vie réel des ménages. Des pays étrangers se sont-ils engagés dans cette voie ?
