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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires
Marie-France Beaufils :Les réflexions du CPO rejoignent, sur de nombreux points, les débats que nous avions eus dans le cadre du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Vous avez évoqué la question des niches fiscales ; y a-t-il d'autres raisons au faible rendement de l'impôt sur le revenu ? Ne pourrait-on pas améliorer la progressivité de l'impôt, pour plus de justice fiscale ? Pas plus que Jean Germain, je n'ai pu prendre connaissance du rapport avant cette réunion, mais j'ai lu Les Echos... La transformation des cotisations sociales en une imposition de plus en plus lourde m'inquiète pour l'avenir du financement de la protection sociale, qui serait menacée par l'absence de ressources dédiées.
Le montant de 5 à 10 milliards d'euros pour le coût de l'« année blanche » est-il fiable ? Peut-il s'étaler ? Comment absorber un tel montant ?
