Intervention de Michèle André

Notre audition fait suite à une enquête réalisée, à la demande de la commission des finances, par la Cour des comptes.

En effet, en application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette enquête, demandée à la fin de l'année 2013 par notre ancien collègue Edmond Hervé, alors rapporteur spécial de la mission « Justice », a été reçue le 9 octobre 2014.

Nous avions demandé ce travail à la Cour des comptes après que la révision générale des politiques publiques (RGPP) avait conduit à diminuer de 6 % les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse entre 2008 et 2012. Depuis 2012, le Gouvernement a souhaité faire de la justice des mineurs une priorité et, en 2015, les crédits de la PJJ sont stables et les effectifs en légère hausse par rapport à 2014.

En juin 2013, le Premier ministre a confié à notre ancien collègue Jean-Pierre Michel une mission auprès de la garde des Sceaux afin de réaliser un bilan des politiques mises en oeuvre ces dernières années concernant la PJJ et de proposer des pistes de réforme. Ce travail visait à proposer des mesures afin d'améliorer à la fois la prise en charge des mineurs concernés, et les relations entre la PJJ et les autres acteurs (l'autorité judiciaire et les conseils généraux), mais aussi de renforcer l'audit interne et l'évaluation de cette politique publique. Ce rapport, rendu le 18 décembre 2013, s'avère particulièrement critique quant aux conséquences de la RGPP et de la réorganisation de la PJJ.

Je donnerai, tout d'abord, la parole à Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre ayant conduit l'enquête. Il est accompagné de Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître et président de la troisième section de la quatrième chambre, de Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître et contre-rapporteur, et de Hervé Drouet, conseiller-maître et rapporteur. Le président Vachia nous présentera une synthèse des travaux de la Cour des comptes.

Puis, nous entendrons les réactions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) en la personne de Catherine Sultan, directrice. Elle est accompagnée de Hugues Tranchant, son adjoint.

À l'issue de cet exposé, le rapporteur spécial, notre collègue Antoine Lefèvre s'exprimera et formulera ses premières questions, auxquelles la Cour des comptes et la PJJ seront invitées à répondre.

Je donnerai ensuite la parole à notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier et à Cécile Cukierman, rapporteure pour avis du programme « protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois. Chaque commissaire qui le souhaitera pourra ensuite poser ses questions.

Avant de donner la parole à Jean-Philippe Vachia, que je remercie ainsi que l'ensemble des magistrats ayant participé à cette enquête, je rappelle que cette audition est ouverte à la presse.