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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Protection judiciaire de la jeunesse — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice » :Vous l'avez dit, la Cour des comptes préconise de parachever la répartition des compétences entre les conseils généraux et la protection judiciaire de la jeunesse, conduisant à l'interdiction, pour celle-ci, de prendre en charge des mesures d'assistance éducative (hors investigation) ; Catherine Sultan, comme notre ancien collègue Jean-Pierre Michel, défendent une vision opposée, considérant notamment qu'il y a un risque de rupture dans la continuité de la prise en charge des mineurs.
Comment justifiez-vous votre première recommandation ? En particulier, l'incapacité de la protection judiciaire de la jeunesse à estimer le risque d'une rupture de continuité dans l'enchainement entre un dispositif pénal et une mesure d'assistance, justifie-t-il de prendre ce risque ?
