Intervention de Catherine Sultan

Notre volonté de conserver une marge d'intervention tant en matière civile qu'à l'égard des jeunes majeurs vise à conforter la réponse pénale. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le rôle des conseils généraux, qui gardent la priorité en matière de protection de l'enfance. Ce renforcement de notre action doit permettre d'éviter de prendre, pour certains jeunes, le risque d'un isolement ou d'une rupture avec les institutions. Je tiens d'ailleurs à rappeler que le rapport de Jean-Pierre Michel proposait le maintien d'une intervention de la PJJ dans la poursuite de son intervention au pénal. Cette préconisation a également été reprise par le rapport issu de l'évaluation de la gouvernance de la protection de l'enfance conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).

Concernant l'inégalité territoriale, nos moyens sont alloués en fonction des besoins de chaque territoire. Les différences de moyens entre certains départements ruraux et les grandes agglomérations s'expliquent par des réalités sociologiques et géographiques. Dans le cadre de la note d'orientation, nous menons une évaluation de notre organisation territoriale afin de garantir que la PJJ dispose, dans chaque territoire, d'un panel de réponses adapté aux besoins.

Par ailleurs, la PJJ doit renforcer son rôle d'animation, en concertation avec les magistrats et les conseils généraux. Nous rejoignons sur ce point les préconisations de la Cour des comptes.