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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Protection judiciaire de la jeunesse — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cette analyse de la Cour des comptes ne manque pas de susciter un certain nombre de questions.
J'entends bien la position de la Cour des comptes : le régalien, c'est pour l'État, le reste, c'est pour les départements. Alors j'ai envie de poser une question un peu provocatrice concernant les mineurs isolés étrangers qui affluent dans nos départements : est-ce régalien ou pas ? L'arrivée de ces jeunes est, selon moi, directement liée aux filières migratoires ou clandestines. Dans cette logique, la Cour des comptes devrait recommander que cette prise en charge relève de l'État puisque les départements n'ont aucune compétence en matière de maitrise des flux migratoires et de lutte contre les filières d'immigration clandestines.
