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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Protection judiciaire de la jeunesse — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est une situation qui met à mal les finances des départements. En Eure-et-Loir, les mineurs isolés étrangers qui arrivent représentent actuellement un coût supplémentaire de 2,4 millions d'euros. Chaque responsable de département autour de cette table pourrait dire la même chose. Cette question devient dramatique !
J'ai par ailleurs deux questions plus précises. Dans le cas des agents techniques d'éducation (ATE), la Cour des comptes semble indiquer que la baisse des effectifs ne s'est pas traduite par des économies budgétaires du fait de la mise en place d'un régime indemnitaire dérogatoire représentant un surcoût annuel d'un million d'euros. Plus globalement, les pertes d'emplois se traduisent-elles véritablement par des économies budgétaires pour le budget du ministère de la justice ?
Par ailleurs, il semble particulièrement préoccupant qu'il n'existe pas de tarif unique à la mesure ou à la journée dans le secteur associatif habilité. Comment expliquer des différences de prix aussi importantes entre les différentes régions ? La PJJ partage-t-elle les objectifs de la Cour des comptes en matière de convergence tarifaire ?
