Intervention de Thierry Carcenac

Nous avons eu d'une part la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la RGPP ; il y a donc des indicateurs et un suivi des moyens mis en oeuvre.

Ce qui m'interpelle, c'est l'absence d'évaluation ; peut-on mettre en regard les moyens des centres éducatifs fermés (CEF) et les résultats en matière d'insertion ?

Le recentrage de la PJJ sur les missions pénales et la baisse de ses moyens suscite des questions : où sont les agents de la PJJ, sur certains territoires ? J'accepte que mon département mène des discussions avec les personnels de la PJJ mais encore faut-il en avoir !

Qu'est-ce qui relève du régalien ? L'exemple des mineurs isolés étrangers est parlant. L'écart entre l'évaluation faite initialement et la réalité est important. On nous disait qu'en 2013 cela concernait 1 500 jeunes : en fait, c'est beaucoup plus ! En 2013, dans mon département, nous avons accueilli 19 mineurs isolés étrangers, 36 en 2014 et ils seront près de 50 cette année. Les collectivités territoriales doivent faire des économies, mais pour un département comme le mien, l'accueil d'un jeune coûte 60 000 euros au conseil général, alors que l'État lui verse 250 euros par jour pendant cinq jours. Au niveau national, c'est d'une centaine de millions d'euros dont il s'agit !

Au départ, la loi de 2007 à laquelle on renvoie, concerne de jeunes mineurs en danger, vivant, ainsi que leurs parents, sur le territoire, et elle ne s'intéressait pas à des entrées énormes de jeunes sur le territoire. Nous devrions traiter ce sujet en tant que législateur et non pas seulement en écoutant la directrice de la PJJ ou le président de la quatrième chambre de la Cour des comptes.