Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Protection judiciaire de la jeunesse — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

On a bien compris que la question des mineurs isolés étrangers n'entrait pas dans le champ du rapport de la Cour des comptes ; en outre, il existe de grandes disparités entre les départements - dans les zones frontalières, il s'agit d'une problématique particulièrement pressante et coûteuse.

Je souhaiterais savoir si la Cour des comptes a mené un travail de parangonnage avec nos principaux voisins sur ce sujet, qui ne concerne pas uniquement la France, pour comparer à la fois l'efficacité, les coûts et le traitement de cette jeunesse en difficulté et en situation de délinquance.

Une fois de plus, nous constatons les faiblesses résultant de l'absence d'outil en matière de comptabilité analytique : dans quel délai la PJJ pense-t-elle disposer d'un outil, même rustique, qui permette de porter une appréciation sur les dispositifs ? Au-delà de la mise en place de la RGPP, que vous avez beaucoup critiquée, il convient d'assurer une gestion plus efficace dans le cadre des moyens budgétaires votés par le Parlement, ce qui n'est pas antinomique de la mission essentielle de la PJJ.

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