Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2012 : 2ème réunion
Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Hier, à une question posée par Christiane Demontès, rapporteur de la branche vieillesse, qui lui faisait remarquer qu'en 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) alimenterait le FSV et non la CNSA, Mme Marisol Touraine a répondu qu'elle considérerait avec bienveillance tout amendement parlementaire visant à modifier cette situation. Peut-être y aura-t-il des amendements parlementaires en ce sens. Je pense qu'il y en aura au moins un de M. Roche...

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