Intervention de Annie David

La proposition de loi que nous allons examiner a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 octobre au matin, à la demande du groupe socialiste et dans le cadre de son espace réservé. Avant que nous n'entendions notre rapporteur, Alain Néri, je vais inviter notre collègue Marcel-Pierre Cléach à s'exprimer. Bien que n'appartenant pas à notre commission, il m'a demandé à présenter sa position en sa qualité de président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants. J'ai répondu favorablement à sa demande, en plein accord avec notre rapporteur. Son intervention, après laquelle il se retirera, ne sera pas suivie d'un débat.