Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je me réjouis de ce que les propositions du rapporteur que nous avions adoptées aient été retenues par les députés. La modification apportée par l'Assemblée nationale était utile. Dès lors, je suis notre rapporteur dans sa préconisation d'adopter ce texte sans modification.

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