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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « écologie développement et mobilité durables » compte d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :À l'initiative de plusieurs députés, de différents bancs, et avec un avis de sagesse du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à créer un document de politique transversale intitulé « Politique maritime de la France ».
Les documents de politique transversale, les « oranges » dans le jargon budgétaire, sont des documents qui agrègent les données de plusieurs missions budgétaires pour donner une vision d'ensemble des crédits consacrés par l'État sur un thème précis.
L'inconvénient de ces documents, c'est bien souvent qu'ils arrivent très tard dans la procédure budgétaire car le Gouvernement n'est soumis à aucun délai pour leur dépôt.
Néanmoins, ils peuvent apporter une information utile. Je ne vois donc pas de raison de m'opposer à la volonté des députés.
