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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « écologie développement et mobilité durables » compte d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux
Michèle André, présidente :A la demande du rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas, je vous propose de réserver notre position sur les articles 50 ter, 50 quater et 64.
