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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie, amendement 38
François Marc :Cet amendement préserve l'effort demandé aux CCI tout en proposant une correction opportune. Les sénateurs du groupe socialiste comptent déposer des amendements allant dans le même sens. Nous soutiendrons donc l'initiative du rapporteur général.
L'amendement n° 38 rectifié est adopté.
