Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Certains conseils généraux voudraient effectivement bien récupérer cette compétence. Il faudrait encore qu'ils puissent affecter le montant de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité qu'ils perçoivent actuellement à des travaux effectifs d'électrification, ce qui est loin d'être le cas pour ceux que je connais. Ce compte s'appelle « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Il faudrait y ajouter « pour l'électrification littorale » car sur le littoral, le faible nombre de constructions raccordées accroît les coûts et l'exposition aux intempéries oblige souvent à des efforts d'enfouissement des réseaux pour permettre d'assurer la continuité de la distribution électrique. Je souhaiterais que cette spécificité soit prise en compte.

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