Intervention de Jacques Genest

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, qu'il faut augmenter les renforcements. Mais l'équation est difficile à résoudre car ERDF et l'État ont changé les critères permettant d'en bénéficier et moins de clients deviennent éligibles. Comme je vous l'ai déjà dit, en Ardèche, nous avons baissé de 43 % le nombre de clients considérés comme mal raccordés sans faire de travaux, du simple fait du changement de ces critères. Les crédits du Facé ont en conséquence légèrement baissé, car il y a moins de besoins pris en compte.

Les syndicats sont au niveau départemental, qui correspond au niveau où sont effectués les travaux. En Ardèche, sur les 3 millions d'euros perçus au titre de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, rien n'est reversé pour l'électrification. Si les conseils généraux reprennent cette compétence, en période de disette, on peut craindre que les travaux d'électrification ne soient vite abandonnés.

Le Facé est un bon outil qui s'est poursuivi sous les différents gouvernements. Le contexte a été modifié récemment par l'actualisation du classement des communes en zone rurale et en zone urbaine, qui devait être menée par les préfets avant le 30 septembre 2014. Cela a des conséquences extrêmement importantes. En Ardèche, une commune en zone rurale voit ses travaux d'électrification menés par le syndicat et perçoit une subvention de 75 % hors taxes, le reste pouvant être financé par des prêts sur dix ans sans intérêts, tandis qu'en zone urbaine, ERDF intervient et la subvention est de 40 %, les 60 % restants devant être versés en capital. Il y a des endroits où ce changement de classement s'est mal passé. Il ne faut pas oublier que les lignes électriques appartiennent aux communes et non à ERDF. Cela doit même être rappelé à certains maires ruraux qui, selon un sondage, sont 70 % à penser que les lignes appartiennent à ERDF.