Intervention de Philippe Adnot

Je suis obligé de réagir aux propos tenus sur les départements qui voudraient reprendre la responsabilité du Facé. Il ne faut pas oublier les demandes des intercommunalités. Personnellement, je suis un fervent partisan des syndicats départementaux qu'ils soient des eaux ou d'électricité. Quant à reprocher aux conseils généraux de ne pas reverser la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, ce n'est pas le cas de mon département qui la reverse en partie, et l'a fait intégralement dans le passé. Ce n'est pas une taxe affectée, mais une ressource budgétaire qui en tant que telle n'a pas à être affectée à l'électrification. Je ne voudrais pas que vos propos laissent penser que les départements ne s'intéressent pas à l'électrification.

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».