Intervention de Christian Cambon

Merci pour votre exposé très technique et très détaillé. Je m'associe aux propos de Jean-Claude Peyronnet sur le calendrier du COM. Certes, on retrouve la trace du Cicid 2013 et du projet de loi, mais ce dernier a subi des modifications importantes : ainsi, la dimension culturelle est devenue une composante du développement et nous avons longuement débattu de l'évaluation.

La coordination avec les autres bailleurs de fonds est indispensable, mais l'objectif 14 se limite à l'Union européenne. Comment renforcer le COM sur ce point ?

Comme la loi le prévoit, vous allez être autorisée à gérer des fonds multi-bailleurs. Vous avez évoqué le fonds Bekou en Centrafrique, mais avez-vous d'autres projets en la matière et si oui, dans quels pays ? À quels fonds envisagez-vous de déléguer des crédits ?

Le COM évoque les subventions, les dons, les prêts, l'effort financier... Ainsi, les pays pauvres prioritaires vont recevoir au moins les deux-tiers des subventions, l'Afrique et la Méditerranée au moins 85 % de l'effort financier, les pays en crise ou fragiles au plus 15 % des dons. Ces notions sont difficiles à identifier : comment les clarifier ?

Lors de la CMP, Mme Guigou a estimé que « le statut juridique de l'agence et les conventions internationales qu'elle a signées semblent imposer qu'elle réalise elle-même ses évaluations ». Si c'était le cas, cela irait à l'encontre du souhait des parlementaires : nous voulons que les dispositifs d'évaluation du ministère des affaires étrangères, de l'AFD et du ministère des finances soient regroupés dans un observatoire présidé alternativement par un parlementaire de chaque assemblée afin de nous rapprocher du modèle anglais. Mme Guigou a rajouté : « L'important, c'est que le Parlement voie clair dans l'activité de l'AFD, sujet qui nous mécontente tous depuis longtemps ». Comment allez-vous mettre en oeuvre la loi sur ce point ?

Sans remettre en cause les compétences de chacun, nous allons par ailleurs constituer une sorte de holding de l'expertise afin de nous rapprocher des standards anglais et allemand. A l'heure actuelle, nous accédons difficilement aux appels d'offre internationaux parce que notre dispositif est éclaté.

Il est très important, dans les pays les plus pauvres, de soutenir les dispositifs régaliens des Etats car sans sécurité ni gouvernance, rien n'est possible. En outre, il est rarement fait référence à l'agriculture. Or, lorsque l'agriculture productive disparaît, la population est renvoyée à l'extrême pauvreté. Comment renforcer ce secteur économique ?