Intervention de Anne Paugam

Le calendrier, dont nous ne sommes pas maîtres, ne nous pose pas de difficultés majeures. La culture a en effet été intégrée dans le projet de loi ; sa mise en oeuvre relève du ministère des affaires étrangères. Dans un certain nombre de pays, nous incluons la restauration du patrimoine historique dans notre politique en faveur du développement urbain. Nous n'aurons pas de mal à intégrer cette dimension dans notre champ de compétences.

Ce projet de loi nous offre désormais un confort juridique pour gérer les fonds multi-bailleurs. Initialement, lorsque nous avions proposé à d'autres bailleurs de nous rejoindre, la chose était faisable mais juridiquement inconfortable. Nous sommes ainsi partie prenante du fonds Bêkou, aux côtés de la Commission européenne, et les Allemands vont nous rejoindre pour en être également membres fondateurs. Loin de nous contenter de signer un chèque, nous pourrons cogérer le fonds et, en dépit de la situation compliquée de ce pays, y poursuivre divers projets.

La coordination avec les autres bailleurs de fonds ne peut se résumer à des indicateurs quantitatifs. Nous avons relancé des partenariats avec plusieurs bailleurs importants comme la Banque africaine, la Banque asiatique, la Corporation andine de développement, la Banque interaméricaine et la Banque mondiale. Nous avons signé avec cette dernière un accord cadre pour faciliter les co-financements. Dans la droite ligne de la déclaration de Paris, nous voulons éviter à nos bénéficiaires d'avoir à multiplier les dossiers. Une reconnaissance mutuelle des procédures est en cours avec la KfW et la BEI. Nous souhaiterions inclure d'autres banques. Cela suppose d'accepter les procédures et la législation des autres pays. Nous avons fait les deux-tiers du chemin, mais il reste encore à régler des points difficiles comme la langue de travail, les procédures de conformité ou la lutte antiblanchiment.

Les notions de subvention et de don sont équivalentes pour nous. Les subventions et dons en faveur des seize pays pauvres prioritaires regroupent les dons projets et les aides budgétaires du programme 110. L'effort financier de l'Etat y ajoute les annulations de dettes, qui ne sont guère programmables : en 2013, il y a eu ainsi un fort volume de contrats de désendettement et de développement en Côte-d'Ivoire. Enfin, il faut intégrer le coût de la bonification des prêts, concentrés sur l'Afrique subsaharienne. Cet effort financier de l'Etat doit porter, à 85 %, sur le continent africain.

L'AFD a bien d'autres responsabilités que d'apporter de l'aide humanitaire. Elle doit renforcer les acteurs publics, mais elle n'est pas compétente en matière de gouvernance.

Les bailleurs et l'AFD ont longtemps négligé l'agriculture, mais 2014 a été décrétée année de l'agriculture familiale, car les petites exploitations ont besoin de s'adapter au changement climatique, en particulier en Afrique. En outre, nous essayons de pérenniser les filières et nous aidons les agriculteurs à s'organiser. De même, nous intervenons dans le cadre de la gestion de la ressource en eau, sujet très conflictuel. Ainsi en est-il notamment au Kenya où des communautés continuent la prédation sur ce qui assurait pourtant leur survie.

L'AFD ne peut pas se passer d'un service d'évaluation, car en tant que mandataire sociale, je suis responsable devant le conseil d'administration qui a créé un comité des évaluations. En outre, le code monétaire et financier dispose que le conseil d'administration est informé du résultat des évaluations et des analyses.