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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Paugam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'afd pour la période 2014-2016 — Audition de Mme Anne Paugam directrice générale de l'afd
Nous sommes audités tous les quatre ans par la Cour des comptes ; nous sommes également contrôlés par l'ACPR, autorité de contrôle des établissements bancaires.
En tant que financeurs, nous sommes en contact avec divers opérateurs. En fonction de la nature de leurs demandes, nous dirons à l'Afeti de mobiliser divers spécialistes pour répondre aux besoins de nos partenaires. Selon qu'ils seront publics ou privés, le financement suivra des cheminements différents. La future loi nous permettra de diriger le financement vers l'Afeti alors qu'à l'heure actuelle, la situation est bien plus complexe, du fait de la multiplicité des opérateurs. L'Afeti ne doit pas disposer directement de subventions sauf à devenir un concepteur de projets. Les 20 millions que nous a octroyés Bercy seront d'ailleurs consommés d'ici le 1er janvier 2016. En tant que financeurs, nous aurons besoin de nouveaux crédits pour financer de l'expertise.
