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Intervention de Michelle Demessine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 — Examen des amendements, amendement 1
Michelle Demessine, rapporteure :L'amendement n° 1, que j'ai déposé, à titre personnel, avec mon collège Michel Billout, est, mot pour mot, celui que je vous avais soumis la semaine dernière en tant que rapporteure. Il vise à proposer une rédaction alternative de l'article unique du texte, tendant à permettre une réhabilitation morale, symbolique des fusillés, plutôt qu'une réhabilitation juridique. En conséquence, elle ne prévoit pas l'attribution à ceux-ci de la mention « mort pour la France ».
En revanche, cette rédaction autoriserait l'inscription des noms des fusillés sur les monuments aux morts, ce qui, dans les faits, se pratique déjà.
