Intervention de Jacques Gautier

Les REX attendues, dans les dernières années, se sont parfois révélées plus élevées qu'il n'était espéré ; je pense aux recettes des cessions immobilières, notamment. Pour 2015, ces REX immobilières, qui doivent être affectées au programme 212 « Soutien de la politique de la défense », ne nous causent pas trop d'inquiétude. Elles sont escomptées à hauteur de 230 millions d'euros ; si les négociations en cours avec la Ville de Paris, pour ce qui concerne la réalisation de logements sociaux sur les sites que le ministère de la défense entend céder dans la capitale, aboutissent convenablement, on est fondé à croire que les ventes permettront sans difficulté majeure l'encaissement de ces ressources. La même sérénité n'est pas possible à l'égard de la prévision des REX programmées à partir de la cession de la bande de fréquences des 700 MHz, qui sont imputées au programme 146, officiellement, pour 2,1 milliards d'euros l'année prochaine.

En ce qui concerne le BPC Vladivostok, je rappellerai que le contrat de vente a été signé à un moment où la France entretenait un lien plus « naturel » qu'il ne peut l'être, actuellement, avec la Russie - laquelle, d'ailleurs, doit demeurer un partenaire de notre pays. Livrer ce bâtiment, aujourd'hui, reviendrait à mécontenter la Pologne et les États baltes mais, ne pas le livrer, c'est encourir le risque d'une perte de confiance, de la part des pays importateurs d'armes potentiels, quant au respect des engagements français dans ce type de marchés. Cependant, je précise que la décision prise par le Président de la République constitue un ajournement de la livraison du Vladivostok à la Russie, et non pas l'annulation de cette livraison.