Intervention de Jean-Pierre Masseret

Je partage les observations de Jean-Marie Bockel. La cyberdéfense peut être un fort levier de développement économique, imbriquant recherche et PME, au profit de nos territoires. Je parle en connaissance de cause puisque le LORIA, laboratoire lorrain de recherche en informatique, à Nancy, est ainsi le plus performant au monde dans son domaine.

Le SGDSN est, au coeur de l'Etat, le lieu de la préparation des arbitrages en matière de défense et de sécurité. Il a ainsi par exemple assuré depuis septembre le secrétariat de plus d'une dizaine de conseils restreints de défense, réunis pour décider des interventions de la France au Mali, en Syrie, en Centrafrique, ou en Irak.

Le SGDSN dispose d'un budget pour 2015 de 243 millions d'euros de crédits de paiement, dont 94 millions seront transférés vers le ministère de la défense pour des actions aussi sensibles que la modernisation des produits de sécurité gouvernementaux, les « chiffreurs souverains », le programme de cryptophonie de nouvelle génération, ou les besoins en capacités techniques interministérielles. Louis Gautier a évoqué l'autre jour devant notre commission son rôle pour la préparation du plan Ebola, publié lundi dernier, et qui vient d'être adressé aux Préfets et aux Agences régionales de santé. Il définit une stratégie globale et graduée de prévention et de lutte, dans des domaines aussi divers que le domaine sanitaire, bien sûr, mais aussi la continuité de l'activité économique. Le SGDSN coordonne aussi la future réponse tant capacitaire que juridique pour la protection des installations nucléaires, qui font aujourd'hui l'objet de survols systématiques par des drones. Les travaux se poursuivent notamment sur le statut juridique des installations nucléaires et sur la création d'une éventuelle infraction spécifique en cas d'intrusion.

L'IHEDN fabrique de la connaissance et de la culture de défense. En 2013, l'IHEDN a formé et sensibilisé près de 2 000 personnes dont plus de 600 jeunes. Le projet d'établissement 2020, qui nous a été présenté par son directeur, nous convient : il donnera priorité à la formation des jeunes professionnels ainsi qu'au renforcement des actions en région. Ce projet fixera également les objectifs de modernisation de l'organisation et de rationalisation de la gouvernance de l'Institut compte tenu de la baisse des subventions (le budget total est d'environ 10 M€). L'INHESJ est chargé de formation, veille et analyse stratégique sur la sécurité intérieure et la justice. Son budget (également autour de 10 M€) est lui aussi en baisse. La subvention des deux instituts diminue de 2% en 2015. L'IHEDN et l'INHESJ sont engagés dans un programme de mutualisation des fonctions de soutien et de renforcement des synergies pédagogiques, qui s'est en 2014 par la mise en oeuvre d'une convention cadre. La création d'une agence comptable commune est ainsi à l'étude.

Enfin, deux lignes de crédits du programme 129 sont relatives au renseignement :

- celle des fonds spéciaux, pour lesquels les documents budgétaires sont discrets, si ce n'est qu'ils en précisent le montant global (50,2 millions d'euros) et les principaux services attributaires (le GIC, groupement interministériel de contrôle, chargé de la mise en oeuvre des interceptions de sécurité relevant de la loi de 1991, et la DGSE). Ces fonds sont contrôlés par la Commission de vérification des fonds spéciaux, qui a été placée par la loi de programmation militaire au sein de la délégation parlementaire au renseignement, et présidée cette année par le Président de notre commission ;

- deuxième ligne de crédits, certes modeste, intéressant le renseignement, ce sont les crédits de l'Académie du renseignement, (400 000 euros de crédits de fonctionnement et 850 000 euros de charges de personnel). En formant ensemble tous les cadres des services de renseignement, l'Académie contribue au quotidien, et de façon aussi pragmatique qu'efficace, à la création d'une véritable « Communauté du renseignement », dont elle est, avec le Coordonnateur national, en quelque sorte le symbole.

Pour résumer : des crédits en hausse pour la cyber défense, et donc le SGDSN, des Instituts qui marchent bien, et dont la rationalisation engagée ne doit toutefois pas conduire à descendre sous un indispensable seuil-plancher. En conclusion, nous ne pouvons que vous proposer de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la sécurité et à la défense nationale au sein des crédits du Premier ministre (programme 129), et par conséquent à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».