Intervention de Jacques Legendre

Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 regroupe les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure, à la promotion de la langue française, la coopération scientifique et universitaire, l'enseignement français à l'étranger et au tourisme.

Pour 2015, il est doté de 745,51 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentation de 20 millions d'euros (soit +2,7 %) par rapport à 2014. Toutefois, cette hausse est due à l'intégration de la subvention à l'agence de développement touristique de la France Atout France (soit 30,38 millions d'euros) ainsi que de la masse salariale (3,8 millions d'euros) correspondant aux 38 emplois que l'Etat met à disposition de l'opérateur, soit un total de 34,18 millions d'euros, conséquence de l'élargissement du périmètre de compétences du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) à la promotion du tourisme depuis avril 2014.

A périmètre constant, les crédits de ce programme s'élèvent à 711,45 millions d'euros, en diminution de 1,94 %. Les crédits de titre 2 s'élèvent à 80,8 millions d'euros, en légère hausse par rapport à 2014 (+ 1 million d'euros).

Ce programme est placé sous la responsabilité de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Il est mis en oeuvre par le réseau culturel et de coopération, avec l'appui de plusieurs opérateurs : l'Institut français pour l'action culturelle, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), Campus France pour l'accueil des étudiants étrangers et Atout France, dernier venu, pour la promotion du tourisme.

Dans un premier temps, je vous commenterai les crédits destinés à l'action culturelle extérieure, à la promotion de la langue française et au tourisme. Puis mon collègue Gaëtan Gorce consacrera son propos à l'attractivité de l'enseignement supérieur français, à la coopération scientifique et au réseau français d'enseignement à l'étranger.

Environ 88,5 millions d'euros seront consacrés en 2015 à l'action culturelle extérieure (hors crédits de promotion de la langue française, que je mets à part), un montant en diminution par rapport à 2014. Sur cette enveloppe, 74 millions d'euros sont des crédits de soutien, qui comprennent notamment la dotation de fonctionnement aux instituts français, c'est-à-dire les établissements à autonomie financière rattachés aux ambassades (cette dotation augmente de 2 millions d'euros, pour atteindre 37,65 millions d'euros) et la dotation de fonctionnement à l'Institut français, opérateur de l'action culturelle extérieure, qui s'établit à 30 millions d'euros en 2015, en baisse de 9,5 millions d'euros par rapport au montant inscrit l'année dernière ; néanmoins, ce montant qui avait été diminué en gestion du fait de l'abandon du projet de rattachement du réseau culturel ; en pratique, la subvention ne baisse que de 0,6 million d'euros, soit 2,1%, ce qui est conforme la norme de diminution fixée par Bercy pour tous les opérateurs de l'Etat. Le reste, soit environ 14,5 millions d'euros, correspond à des crédits d'intervention destinés au financement d'une grande variété d'actions et de projets (expositions, salons, festivals, soutien à des associations locales, études...), mis en oeuvre principalement par les instituts français. On le voit, il s'agit de moyens limités et les instituts français, comme l'Institut français, doivent s'efforcer de trouver des partenariats et des cofinancements pour compléter ces crédits d'intervention qui jouent avant tout un rôle de levier.

En ce qui concerne l'Institut français et le réseau culturel public, je voudrais maintenant revenir sur un projet auquel j'étais personnellement attaché et qui n'a malheureusement pas abouti, qui était le rattachement du réseau des instituts français à l'opérateur Institut français. J'avais porté ce projet quand j'étais président de la commission des affaires culturelles, avec notre ancien collègue Josselin de Rohan, alors président de la commission des affaires étrangères du Sénat. Tel que nous l'avions conçu, l'Institut français avait vocation à prendre la tête de ce réseau, qui devait ainsi se rapprocher du modèle de British Council ou du Goethe Institut. Malheureusement, l'expérimentation, qui a été conduite entre 2012 et 2013 avec une douzaine de postes, a été suspendue l'année dernière et la décision a été prise d'abandonner ce projet, plusieurs rapports ayant mis en avant son coût (plus de 50 millions d'euros) et des difficultés pratiques, notamment le fait que les instituts français n'interviennent pas seulement en matière de coopération culturelle mais travaillent aussi pour le compte d'autres opérateurs (Campus France, France Expertise Internationale). Je peux l'entendre, mais je regrette que l'expérimentation ait été réalisée sur une période aussi courte (18 mois alors qu'elle était initialement prévue sur 3 ans) et pendant laquelle s'est déroulée parallèlement une autre réforme, à savoir la fusion des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des instituts français, ce qui n'a pas simplifié les choses. J'ai le sentiment que cette réforme n'a pas été bien comprise par une partie du réseau diplomatique.

Le résultat est que l'Institut français, qui était en quelque sorte « programmé » pour absorber le réseau, qui s'était doté des outils administratifs et comptables pour y faire face, se retrouve à la fois avec une structure inutilement lourde à gérer, et en manque de missions, même si le ministère lui a promis un nouveau positionnement. L'élaboration, que nous attendons, d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM), doit être l'occasion de redéfinir ces missions, ce qui devrait conduire, nous le souhaitons, à conforter son rôle de stratège. Ce qui est positif, c'est que l'Institut français s'est installé dans le paysage, a désormais une image mondiale grâce à une signalétique partagée avec les instituts français et se trouve en relation permanente avec ces derniers, que ce soit pour de l'assistance technique, de la formation ou pour la mise à disposition d'informations via des plateformes numériques.

D'un montant d'environ 22 millions d'euros, les crédits destinés à la promotion de la langue française sont en augmentation (+5 %). 7 millions d'euros sont destinés au réseau des Alliances françaises : 1,35 million d'euros pour la Fondation Alliance Française et 5,67 millions d'euros pour les alliances françaises locales qui, je le rappelle, ont le plus souvent un statut associatif. Ces alliances françaises locales, qui sont environ 800, sont de taille et d'action très variables. Seules 385 d'entre elles sont conventionnées avec l'Etat et perçoivent à ce titre des subventions. Mais l'essentiel de leurs ressources provient des cours de français qu'elles dispensent et dont la progression est très dynamique. Le reste des crédits consacrés à cette politique finance divers programmes et activités portés par les autres acteurs du réseau culturel et divers partenaires du ministère. Je rappelle qu'avec 220 millions de locuteurs francophones, le français est aujourd'hui la neuvième langue parlée dans le monde, mais reste souvent la deuxième langue de travail dans les grandes organisations internationales comme l'ONU. La question de sa place dans le monde et de son éventuel déclin est un sujet sensible, très débattu, qui fait l'objet d'appréciations divergentes. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit d'un vecteur d'influence à ne pas négliger. Comme l'a rappelé avec force M. Jacques Attali lors de sa récente audition par notre commission, la langue n'est pas seulement un vecteur culturel, c'est aussi un vecteur d'influence économique.

Pour finir, je dirai un mot du tourisme, dont la promotion fait désormais partie de ce programme. Je dois avouer que l'introduction d'un volet économique dans ce programme à dominante culturelle et scientifique, m'a un peu surpris au départ. On nous a expliqué que dans le cadre d'une « diplomatie globale », le réseau de coopération et d'action culturelle devait, tout comme le réseau diplomatique et consulaire, être mis au service du développement économique de la France et de son attractivité. Concernant le tourisme, la directrice générale de la mondialisation a fait valoir lors de son audition qu'il pouvait s'articuler avec l'action culturelle extérieure à travers la promotion du patrimoine français, par exemple à travers des partenariats entre l'Institut français et les grands établissements culturels comme le Château de Versailles ou le Musée d'Orsay. Les crédits consacrés au tourisme dans le programme 185 sont exclusivement destinés au versement de la subvention de fonctionnement d'Atout France, laquelle représente environ la moitié du budget de l'opérateur, l'autre moitié provenant des collectivités territoriales. Chargé de la promotion de l'image de la France à l'étranger, Atout France est un groupement d'intérêt économique présent dans 31 pays, qui compte en tout 400 agents. Comme tous les opérateurs, il voit sa subvention baisser d'année en année, ce qui n'est pas sans poser problème, comme l'a souligné son directeur général, que nous avons auditionné : compte tenu des restructurations continues qu'il a subies depuis dix ans, Atout France ne dispose plus vraiment de marges d'optimisation et est contraint de trouver toujours plus de financements extérieurs. Alors que les flux mondiaux de touristes devraient doubler d'ici 2030, la France, première destination touristique mondiale, espère en capter une partie significative et faire progresser la fréquentation de 85 à 100 millions de visiteurs étrangers. Mais les défis à relever sont nombreux : l'attractivité des territoires est très inégale, le parc hôtelier s'est dégradé en dehors des grandes villes, la restauration ne tient plus toutes ses promesses, au pays de la haute gastronomie... L'enjeu économique est important puisque le tourisme représente aujourd'hui 7 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects et une contribution de 12 milliards d'euros à la balance des paiements.