Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « action extérieure de l'etat » - programme « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, co-rapporteur :

Concernant l'attractivité de l'enseignement supérieur français et la recherche, les crédits sont en progression à 106 millions d'euros, soit +5%. Sur cette enveloppe, 72,3 millions d'euros sont destinés à promouvoir l'enseignement supérieur français vis-à-vis de l'extérieur et 33,73 millions d'euros sont consacrés à la recherche.

La politique en faveur de l'attractivité de notre enseignement supérieur repose pour l'essentiel sur le versement de bourses aux étudiants étrangers - environ 15 000 par an -. Les crédits consacrés à ces bourses sont en augmentation à 57,6 millions d'euros, soit 5 % de plus que l'année dernière, après une longue période de diminution puisque cette dotation représentait 105 millions d'euros il y a une dizaine d'années. Le deuxième dispositif contribuant à l'attractivité de l'enseignement supérieur français est l'accueil des étudiants étrangers par l'intermédiaire de Campus France, établissement public créé il y a deux ans. Campus France se voit verser une subvention de fonctionnement d'environ 4 millions d'euros par le programme 185, subvention à laquelle est appliquée cette année une réduction de 2 %. La France accueille 295 284 étudiants étrangers, un nombre en progression régulière (+30 % en dix ans). Ces étudiants représentent 12 % de l'effectif des étudiants en France et 7 % des étudiants étrangers accueillis en dehors de leur pays, la France étant en troisième position au plan mondial pour le nombre d'étudiants étrangers accueillis, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni et désormais devant l'Australie, notre principal concurrent dans ce classement, qui attire pour l'essentiel des étudiants venus d'Asie. Les deux premiers pays d'origine des étudiants étrangers en France sont le Maroc (32 000 étudiants) et la Chine (30 000 étudiants). Ce dernier pays, qui est, avec l'Inde et la Corée du Sud, l'un des plus grands exportateurs d'étudiants, étant en train d'infléchir sa politique pour devenir un pays d'accueil des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers accueillis en France sont principalement du niveau doctorat et master, 41 % des doctorants en France étant étrangers. Trois quarts d'entre eux sont à l'université et un quart dans les grandes écoles. Les spécialités choisies sont d'abord les sciences puis les matières se rapportant à l'administration et à la gestion. Au total, concernant la politique d'attractivité, on retiendra une progression relative des crédits destinés aux bourses et une légère baisse de la dotation destinée à Campus France, dans un contexte qui reste marqué par l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers en France.

Les moyens consacrés à la recherche scientifique représentent une enveloppe de 33,73 millions d'euros, en légère progression (+1 million d'euros). Ils servent à financer les 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), dont la dotation de fonctionnement est reconduite, des bourses, des programmes de coopération (dits Partenariats Hubert Curien) dont le montant est également inchangé et différents partenariats.

Enfin, j'évoquerai notre réseau d'enseignement à l'étranger, qui représente la plus grosse enveloppe de ce programme : 408,34 millions d'euros, en réduction de 2%, malgré l'extension de ce réseau (+10 établissements en un an). Celui-ci compte 494 établissements répartis dans 135 pays, qui relèvent soit de la gestion directe de l'AEFE, soit d'une convention ou d'un partenariat. Le nombre d'élèves accueillis est également en progression : 327 000, dont un tiers de Français, à la rentrée 2014, soit 8 000 de plus que l'année dernière. Les résultats de ces établissements sont particulièrement satisfaisants, avec un taux de résultat au baccalauréat de près de 95, 14 000 à 15 000 bacheliers en sortant chaque année, dont environ la moitié rejoint l'enseignement supérieur en France.

La dotation de l'AEFE, agence en charge de ce réseau d'enseignement, baisse cette année, après une diminution significative l'année dernière. Cet opérateur devrait prochainement nous transmettre la nouvelle convention d'objectifs et de moyens (COM) qu'elle signera avec l'Etat.

Nous proposons d'émettre un avis favorable à l'adoption de ces crédits, au regard des différentes actions entreprises, tout en restant vigilants sur leur évolution.

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