Intervention de Christian Cambon

Nous examinons ce matin un autre accord aérien, conclu entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

Malheureusement, notre excellente collègue rapporteure, Mme Josette Durrieu, a été impérativement retenue par la session de l'assemblée de l'Union interparlementaire, à Genève. Elle m'a donc communiqué son intervention.

Ce projet de loi a retenu toute l'attention de notre rapporteure pour deux raisons : le sujet et le pays. Tout d'abord, elle a eu le privilège de rapporter devant votre commission sur une convention similaire, en avril dernier, dans le cadre de la ratification de l'accord aérien franco-moldave.

L'exercice est donc récurrent mais non routinier. En effet, il nous transporte aujourd'hui en Jordanie. C'est la seconde raison pour laquelle notre rapporteure a porté une attention toute particulière à cet accord.

Ce pays constitue un partenaire essentiel de l'Union européenne et de la France, dans une région bouleversée par les conflits et menacée par la proclamation de Daesh et son extension.

Nommée rapporteure, le 12 mars dernier, sur le dossier de la demande jordanienne de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, elle a pu, d'ores et déjà, constater la volonté de ce pays, sous l'impulsion de son roi, Abdallah II, de se réformer progressivement, et cela dans un contexte particulièrement difficile.

C'est pourquoi le présent accord sur les transports aériens, qui est porteur d'enjeux économiques, revêt aussi un caractère politique.

La Jordanie constitue le tout premier pays du Proche Orient à conclure un tel lien conventionnel avec l'Union européenne, au titre de la politique de voisinage. Mise en place en 2004, cette politique vise à encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l'Union européenne. Elle tend aussi à favoriser les valeurs communes que sont la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance et le développement durable. Elle favorise une association politique et une intensification de l'intégration économique.

Le présent accord illustre donc la mise en oeuvre de cette politique de coopération avec les pays voisins de l'Union européenne, dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de la gestion du trafic aérien.

En effet, la Jordanie est l'un des seize partenaires de cette politique de voisinage aux côtés notamment de la Géorgie, de l'Ukraine, de la Moldavie, du Liban et du Maroc.

Monarchie constitutionnelle, indépendante depuis 1946, la Jordanie a entrepris, depuis 2011, sous l'impulsion directe du roi, des réformes importantes allant dans le sens de la démocratie et de l'état de droit. Un tiers de la constitution a été ainsi amendé en 2011. Une Cour constitutionnelle ainsi qu'une Commission électorale indépendante y ont été créées. D'autres réformes ont été engagées dans le domaine de la loi électorale, de la transparence et de la lutte contre la corruption.

Ainsi la politique européenne de voisinage revêt un caractère particulièrement stratégique et permet d'aider la Jordanie dans son processus de modernisation de la vie démocratique et économique.

La rapporteure a pu constater, lors de visites et de travaux, que ce soutien de l'Europe et de la France est perçu très favorablement par les Jordaniens. En effet, 61 % d'entre eux jugent que l'Union européenne entretient de bonnes relations avec la Jordanie.

46 % des personnes interrogées considèrent que l'appui de l'Union européenne dans les efforts de modernisation contribue pour beaucoup au développement de leur pays.

Ce soutien est essentiel car en dépit d'une volonté réelle de se réformer, le chemin à parcourir sera long.

L'accord aérien, objet de la présente ratification, a été négocié par la Commission européenne. Cet accord comporte 29 articles et 4 annexes. Il a été conjointement signé par l'Union et chacun des Etats membres, le 15 décembre 2010.

Ses stipulations se substitueront à celles du traité qui lie la France à la Jordanie depuis 1966. Il pose les conditions de création d'un « espace aérien commun » afin de favoriser les échanges avec la Jordanie.

A l'instar de la convention conclue avec la Moldavie, cet accord a pour objet d'établir un cadre unique pour l'exploitation des services aériens entre l'Union européenne et le territoire jordanien, reposant sur une ouverture de marché progressive corrélée à une harmonisation des normes.

Ainsi, il tend à permettre aux Parties de mettre en place un cadre concurrentiel équitable.

Il vise à autoriser les compagnies aériennes établies sur le territoire de ces Parties à proposer des services aériens au départ de tout aéroport situé en Europe, en Jordanie ou dans d'autres pays partenaires méditerranéens, sans restriction en matière de tarifs ou de capacités.

En contrepartie, la Jordanie doit harmoniser ses normes en matière de transport aérien, avec celles édictées par l'Union européenne.

En effet, l'accord impose à la Jordanie l'adoption et l'application d'une partie substantielle de l'acquis communautaire en matière de transport aérien. Les règles visées concernent la sécurité et la sûreté aérienne, la gestion du trafic, la protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que certains aspects sociaux. Cette unification du cadre juridique applicable aux transports aériens vise donc de manière plus générale à sécuriser le transport aérien.

S'agissant des perspectives commerciales offertes par cet accord, elles demeurent pour l'instant incertaines. Le marché entre l'Union européenne et la Jordanie s'est avéré relativement stable entre 2010 et 2012, avec un peu plus d'un million de passagers transportés. Cependant, l'année 2013 a été marquée par un léger repli. Quant au nombre de passagers entre Paris et Amman, il s'est contracté de 196 000 à 153 000 entre 2010 et 2012.

Si cette ouverture à la concurrence n'a pas encore produit les résultats attendus, en termes de trafic ou de routes, en raison notamment de la crise économique et du contexte géopolitique en Syrie, ce traité n'en demeure pas moins essentiel.

Il participe non seulement à la mise en oeuvre d'une coopération fructueuse en matière de sécurité des transports aériens, mais plus globalement à un processus de modernisation.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre rapporteure vous propose :

- d'adopter le projet de loi n° 662 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part ;

- et de prévoir son examen en séance publique en forme simplifiée, le 30 octobre.