Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Demessine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et les etats-unis d'amérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Michelle Demessine :Je profite de vos observations pour signaler une convention de coopération civile avec la Turquie qui présente de forts enjeux.
Quant au présent accord, on nous parle d'engagements réciproques mais je suis sceptique sur ceux des Etats-Unis qui refusent le cabotage aux entreprises européennes.
Je ne voterai donc pas ce texte.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
