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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre :Deux cas de figure se présentent lors de l'examen des conventions. Soit le texte est important, soit il ne l'est pas. Si nous sommes dans le premier cas, je m'interroge sur la pertinence de la procédure simplifiée.
