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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre :Sous réserve des observations du président, je voterai donc le texte.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
