Intervention de Henri de Raincourt

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam directrice générale de l'agence française de développement afd

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt, rapporteur :

Je souscris pleinement aux différents propos sur les prêts qui constituent avec les dons deux leviers complémentaires et indispensables. L'utilisation des prêts a permis à l'agence de dégager des ressources. Tout est une question d'équilibre, comme entre le bilatéral et le multilatéral.

Je souhaiterais vous interroger sur trois sujets. Tout d'abord, les relations financières entre l'Etat et l'AFD. Vous avez évoqué la question des fonds propres qui a été une difficulté importante ces dernières années. L'agence ne reçoit pas de subvention pour charge de service public mais des rémunérations selon les projets qu'elle réalise au nom de l'Etat. Pouvez-vous nous présenter rapidement comment s'organisent ces relations financières et nous transmettre par écrit un tableau récapitulatif plus complet ?

L'agence est souvent critiquée sur son manque de transparence, débat qui révèle surtout une complexification croissante des montages de projets, en particulier lorsque plusieurs bailleurs de fond interviennent. Quelles actions avez-vous mises en oeuvre pour améliorer la transparence de l'AFD ?

Enfin, on a parfois l'impression que la France a beaucoup de scrupules lorsque des entreprises françaises sont susceptibles de bénéficier de projets financés par l'AFD. Cela pose la question de l'aide liée ou déliée. De manière concrète, comment faire en sorte que les entreprises françaises soient plus largement bénéficiaires de financements ?

Un dernier mot sur l'amendement adopté par l'Assemblée nationale : à vous entendre, on a le sentiment qu'il déstabilise plus qu'il ne renforce...

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