Intervention de Anne Paugam

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam directrice générale de l'agence française de développement afd

Anne Paugam, directrice générale de l'AFD :

Nous avons un objectif de résultat de 120 millions pour 2014, ce qui représenterait un dividende de 24 millions pour l'Etat.

Nous ne sommes pas soumis aux « crash-tests » des banques, mais nous sommes contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Nous n'avons plus aujourd'hui de capital sous-utilisé, notre encours ayant beaucoup augmenté ces dernières années, d'où la question des fonds propres : je rappelle que notre bilan s'élève à environ 25 milliards. D'ailleurs, nous passerons dans quelque temps la limite des 30 milliards qui déclenche le contrôle par la BCE plutôt que par les autorités nationales. Selon notre modèle historique, nous conservions le résultat pour construire et consolider nos fonds propres. Or, sur les dix dernières années, l'Etat avait décidé de prélever une partie, voire la totalité de ce résultat ; ce 1,4 milliard d'euros au total nous manquait pour respecter les nouvelles règles prudentielles de « Bâle III », c'est pourquoi le gouvernement a renforcé nos fonds propres en 2013, par les mesures que vous connaissez et qui sont évoquées dans le COM.

Si l'on s'orientait vers la facturation de certaines prestations dans les grands émergents au-delà de nos coûts et des risques, nous aurions du mal à être compétitifs, en particulier au regard des conditions proposées par les autres bailleurs souvent déjà plus avantageuses (ou bonifiées) que les nôtres. Qui plus est, si nous nous dirigions vers un statut lucratif, nous perdrions notre statut d'organisme de développement, ce qui nous poserait des problèmes dans de nombreux pays.

En ce qui concerne la coordination entre les bailleurs de fonds évoquée par Mme Conway-Mouret, nous y travaillons beaucoup. Nous allons de plus en plus chercher des cofinancements. Nous essayons de trouver une complémentarité entre nos financements et ceux de l'Union européenne ; nous avons ainsi mobilisé plus de 700 millions d'euros de fonds européens depuis 2008. Il y a aussi l'exemple du Fonds Bekou en République centrafricaine, idée que nous avons proposée et promue. Le Fonds s'est mis en place, c'est une excellente occasion d'avancer plus avant vers une meilleure coordination et une plus grande mobilisation de l'aide.

Sur l'évaluation, nous sommes à la disposition de nos tutelles pour la mise en oeuvre du nouvel observatoire qui devrait augmenter la cohérence des travaux. J'ai eu l'occasion d'expliquer ici que, en tant que directrice générale de l'AFD, j'ai besoin d'un service interne pour respecter mes engagements auprès des partenaires internationaux et vis-à-vis du conseil d'administration de l'agence.

En Tunisie, nous étions plus bloqués par nos difficultés de fonds propres que par la situation du pays. De fait, nous reprenons nos activités.

Au Yémen, les activités ont été suspendues depuis quelques années pour des raisons sécuritaires et par la difficulté à travailler localement. Pour les reprendre, il faudrait mettre en place de nouveaux modes opératoires.

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