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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Accords de partenariat et de coopération avec l'irak — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous avons autorisé hier soir la prolongation de l'opération « Chammal » soutenant la lutte en Irak, à la demande de son gouvernement, contre le groupe terroriste Daech.
Nous abordons aujourd'hui nos relations avec l'Irak sous un autre angle puisque le Sénat est saisi de deux projets de loi autorisant :
- pour le premier (n° 116 - 2014-2015), l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak ;
- et pour le second (n° 117 - 2014-2015), la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part.
Ces projets de loi ont été adoptés par l'Assemblée nationale, saisie en premier, le 20 novembre 2014. Je donne la parole au rapporteur, notre collègue Claude Nougein.
