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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Accords de partenariat et de coopération avec l'irak — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Les conditions dans lesquelles nous examinons ces deux projets de loi illustrent parfaitement les dysfonctionnements dont nous avons rendu compte dans notre rapport d'information sur l'examen parlementaire des traités, publié en décembre 2014. J'ai engagé des discussions avec la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Mme Elisabeth Guigou, et avec le Gouvernement, à ce sujet.
