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Intervention de André Gattolin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 2ème réunion
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission
André Gattolin :Si l'on prend la fourchette haute de la contribution éventuelle des banques françaises au fonds, on atteint 17 milliards d'euros sur huit ans, soit une perte de recettes d'impôt sur les sociétés de 5,5 milliards d'euros, c'est-à-dire de 650 millions d'euros par an pendant huit ans. Je suis très inquiet sur la manière dont l'État va pallier ce manque à gagner.
