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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 2ème réunion
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Richard Yung, rapporteur :Les amendements n° 8 d'Eric Bocquet et n° 12 de Nathalie Goulet, ainsi que l'amendement n° 15 d'André Gattolin d'inspiration similaire, visent à obliger les entreprises extractives et forestières à publier les marchés qu'elles concluent avec les Etats où elles opèrent. J'y suis défavorable, car cette transparence systématique, qui serait assez intrusive et qui n'est pas imposée par la directive, fragiliserait les entreprises dans les pays où elle n'est pas prévue, voire interdite.
