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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 2ème réunion
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 16 du Gouvernement vise à porter le délai d'habilitation pour la transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF 2 ») au 3 juillet 2016. Après avoir raccourci certains délais d'habilitation, je suis favorable à cet amendement au regard de la complexité et de la technicité de la directive.
