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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 2ème réunion
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Notre collègue Francis Delattre souhaitait présenter un amendement qui demande au Gouvernement un rapport qui précise l'état des négociations sur la clé de calcul qui sera utilisée pour la détermination des banques au fonds de résolution unique et son impact sur le financement de l'économie. Sur le fond, il rejoint l'amendement de notre rapporteur adopté la semaine dernière par la commission. Sans doute pourrons-nous utilement interroger le Gouvernement en séance pour qu'il nous précise sa position dans la négociation et la contribution du secteur bancaire français.
