Intervention de Michel Bouvard

L'enjeu est de savoir quel est le niveau raisonnable ou supportable de contribution du secteur bancaire français, au regard des contraintes règlementaires qui pèsent sur lui actuellement et de sa capacité à assurer le financement de l'économie. Sans aller jusqu'à un mandat de négociation encadré, pouvons-nous en savoir plus sur la négociation avant qu'il ne soit trop tard ? Il est raisonnable que le Gouvernement s'engage sur le fait que ce qui actuellement proposé n'est pas acceptable et qu'il précise un point possible d'accord. Nous pouvons le faire par amendement ou par une résolution pour faciliter les négociations du côté français.