Intervention de Michèle André

Je vais maintenant vous lire le compte-rendu que notre ancien collègue Claude Belot a bien voulu nous faire de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, qui s'est réunie à Rome les 29 et 30 septembre derniers.

« Je me suis rendu en Italie pour y représenter le Sénat, à l'occasion de la troisième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Issue de l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), entré en vigueur le 1er janvier 2013, cette conférence s'est déjà réunie à Vilnius en octobre 2013 et à Bruxelles en janvier 2014. Ce troisième exercice a réuni à Rome les 29 et 30 septembre 2014 des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Je tiens à vous faire part de mon insatisfaction quant à cette réunion, révélatrice de divergences quant au renforcement des fondements démocratiques de l'Union européenne. En effet, dès l'ouverture de la conférence, Laura Boldrini, la présidente de la chambre des députés italienne, a annoncé qu'aucun règlement de la conférence ne serait adopté pendant les deux jours de réunions et que la question serait abordée à nouveau en 2015. L'approbation de ce règlement est une véritable arlésienne depuis la réunion qui s'est tenue en Lituanie il y a un an. L'enjeu est important : sans règlement, la conférence ne peut adopter de conclusions et jouer un rôle opérationnel. Nous avons tenu plusieurs séances de travail consacrées à la « la voie européenne de la croissance », c'est-à-dire les questions macroéconomiques et la relance par l'investissement, à de nouveaux instruments de gouvernance financière, tels que les eurobonds, les project bonds, les eurobills et le fonds européen de rédemption, à l'Union bancaire et au financement de l'économie réelle et à la coordination des politiques fiscales, avec un accent mis sur le cas de l'économie numérique.

« Sur la question du règlement de la conférence, une fois de plus le Parlement européen s'est opposé au fait que les parlements nationaux soient davantage associés à la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Il y a plus de six mois, nos collègues Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung, qui avaient participé à Bruxelles en janvier 2014 à la dernière réunion de la conférence, se demandaient « s'il s'agit d'un simple forum de discussion entre parlementaires ou si l'on souhaite en faire une véritable association des parlements nationaux à la gouvernance économique et financière de l'Union européenne ». Le Parlement européen a donné sa réponse à cette interrogation, les députés européens présents à Rome se sont en effet montrés préoccupés par le fait d'en rester à un simple lieu d'échanges. La délégation allemande a malheureusement partagé cette approche, elle a même indiqué que cette conférence ne pouvait pas apporter de légitimité démocratique.

« Ces prises de position sont regrettables, dans la mesure où la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne devait être la « contrepartie démocratique » du TSCG, le moyen privilégié d'approfondir le caractère démocratique des politiques économiques européennes. C'est d'autant plus déplorable que tout au long du premier semestre de l'année 2014, la présidence grecque de l'Union européenne avait organisée une consultation, à laquelle le Sénat a participé, dans le but de rassembler des amendements sur le projet de règlement issu de la réunion de Vilnius d'octobre 2013 et de permettre l'adoption d'un règlement lors de la réunion de Rome de septembre 2014. J'indique qu'en vue de faciliter cette adoption, une réunion des parlementaires français et allemands s'était tenue le 12 mai dernier à l'Assemblée nationale. De ce point de vue, la réunion à laquelle j'ai participé à Rome est donc, à nouveau, un rendez-vous manqué. La discussion reprendra en 2015, notamment en avril lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents des parlements de l'Union européenne ».

Voilà donc ce que notre ancien collègue Claude Belot a voulu porter à notre connaissance. Son compte rendu a le mérite d'être franc et percutant.