Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Votre fonction est essentielle. Quels que soient nos groupes politiques, nous nous préoccupons d'investissement. Une question rituelle d'abord : que dire des retards dans la mise en oeuvre, comme pour les réseaux à très haut débit, pour lesquels un milliard d'euros n'a toujours pas été employé ou pour l'action capital risque - capital développement technologique, dont la dotation de 600 millions d'euros n'a pas été engagée ? Ces retards peuvent-il entraîner leur abandon ? Peut-on se satisfaire du faible niveau de décaissements de certaines actions ? Cela est-il un rythme de croisière acceptable pour le premier PIA ?

Votre prédécesseur, lors de sa dernière audition, nous avait indiqué que des discussions étaient en cours avec les opérateurs pour évaluer les procédures. Le choc de simplification pourrait-il s'appliquer aux PIA ?

Par ailleurs, le Gouvernement a pris l'engagement que la moitié au moins des projets du deuxième PIA soient soumis à un critère d'éco-conditionnalité : comment l'appliquerez-vous ?

Puisque vous êtes chargé de la contre-expertise dans la nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics, comment choisissez-vous les experts indépendants ? Quel est leur statut et selon quels critères sont-ils rémunérés ?

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