Intervention de Louis Schweitzer

Voilà deux mois que j'ai été nommé à cette fonction dont le caractère bénévole renforce encore un peu plus l'indépendance. Louis Gallois avait examiné la procédure avec la BPI et l'ADEME pour en éliminer les éléments inutiles et faire faire en parallèle ce qui était fait jusqu'à présent en séquentiel. En faisant un parallèle avec l'industrie automobile, l'essentiel du temps de passage d'une voiture sur la chaîne de production est de l'attente : c'est en s'attaquant à ce temps d'attente que l'on fait baisser les délais. Les process du Commissariat ont été rénovés jusqu'à durer moins de trois mois pour la BPI et quatre mois pour l'ADEME. Le temps entre la réunion du comité de pilotage interministériel qui prépare la décision et la décision proprement dite a été ramené à moins de cinq jours - la décision finale est en effet prise par le CGI et cela ne doit pas conduire à créer un retard.

Les 3,3 milliards d'euros de financement public du très haut débit comprenaient notamment une tranche de subventions qui est totalement engagée, et une part de prêts et de ressources à venir sur l'attribution de la 4G ; or, nous avons découvert que la forme du prêt était inadéquate pour des investissements dont l'impact socio-économique est évident mais dont la rentabilité est plus délicate - sinon, les acteurs privés les auraient pris en charge... La nature du financement n'est donc pas adaptée au projet.

Les 600 millions d'euros consacrés au capital-risque ont été versés à la BPI et pris en compte dans le déficit de l'État. Il s'agit de financements que la BPI doit exécuter en investisseur avisé, c'est-à-dire en veillant à ce que la rentabilité de ceux qui réussissent couvre l'échec des autres. Le rythme des décaissements est lent, notamment parce qu'ils ont lieu au fur et à mesure des travaux qu'entraîne par exemple le transfert de diverses écoles sur le plateau de Saclay ; il ne s'agit pas d'un délai administratif. Globalement, les engagements du PIA ont commencé en 2010 ; ce n'est qu'en 2016 que les décaissements commenceront à être supérieurs aux engagements. Cela ne reflète pas un retard, mais une structure propre aux investissements dont certains se prolongeront même au-delà de 2020.

Nous souhaitons simplifier les procédures sans pour autant diminuer notre exigence. Le critère d'éco-conditionnalité doit porter sur 50 % des investissements du PIA 2. Il y a trois catégories de projets : ceux qu'il serait difficile de soumettre à un tel critère, comme les technologies spatiales ou le nucléaire militaire ; ceux qui sont directement fondés sur l'éco-conditionnalité, comme les démonstrateurs de la transition écologique et énergétique, la ville durable et la transition énergétique ; les autres, pour lesquels nous ajoutons un critère aux critères d'excellence qui leur sont propres, comme l'usine du futur, qui devra certes être efficiente, mais aussi plus respectueuse de l'environnement. Avec une liste de critères pas trop compliqués et facilement vérifiables, 51 % des projets du PIA2 seraient ainsi compatibles. Je vous transmettrai pour le 30 juin un rapport détaillé sur le sujet, que nous vous devons.

Nous choisissons des experts compétents et indépendants vis-à-vis des décideurs. Pour les infrastructures de transport, comme le tronçon de Noisy-Champs à Mairie de Saint-Ouen du Grand Paris Express à 4 milliards d'euros ou le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest à 11 milliards d'euros...