Intervention de Louis Schweitzer

Le changement de rattachement administratif n'affecte en rien le processus défini par la loi de finances : la décision incombe au Premier ministre ou, par délégation, au commissaire général à l'investissement. Alain Juppé et Michel Rocard auraient-ils accepté sans cela de reprendre leur démission ? Nous conservons une dimension interministérielle et sommes toujours rue de Babylone, chez le Premier ministre.

Quant à ce qu'il faut bien appeler les débudgétisations, il y a une différence entre l'investissement budgétaire et les investissements d'avenir, mais pas une frontière naturelle absolue : l'État, autrefois, a consenti des investissements d'avenir sur son budget, en finançant par exemple des laboratoires de recherche importants. Il existe donc un territoire commun et le Commissariat général à l'investissement a été créé pour que l'avenir ne soit pas sacrifié aux économies budgétaires. La frontière n'est donc pas naturelle. La débudgétisation existe depuis l'origine...