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Intervention de Louis Schweitzer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Au moins depuis l'origine du Commissariat général à l'investissement ! Couverts par le secret militaire, les financements accordés au CEA, qui est l'un de nos opérateurs, seront suivis par des personnes habilitées à connaître l'emploi de ces fonds et informeront le CGI. Sur la forme rien n'est donc critiquable. L'avance à Airbus pour l'A350 constitue sans doute un investissement d'avenir, mais par le passé, il a figuré dans le budget de l'État. Les 250 millions affectés au CEA entrent donc dans cette même catégorie. Nous voulons nous assurer surtout que des décisions de ce type ne soient pas prises par un ministre. Toutes les lignes du PIA2 ne sont pas concernées, la proportion de subventions, par lesquelles passent les débudgétisations, baissant par rapport au premier PIA. Aller au-delà des 250 millions d'euros, qui s'ajoutent aux prélèvements déjà effectués par le passé, compromettrait effectivement l'action du PIA et je ferai mon possible pour éviter cela.
