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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Gérard Miquel, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :Aller au-delà des 250 millions d'euros compromettrait effectivement la capacité d'action du PIA. Le projet de loi de finances rectificative redéploie 250 millions d'euros vers l'excellence technologique des industries de défense au motif qu'une partie des crédits n'a pas été employée. Sur cette somme, 170 millions d'euros concernent des actions dont l'ADEME est l'opérateur : 120 millions d'euros sur l'action « Démonstrateurs, énergies renouvelables et chimie verte » et 50 millions d'euros sur l'action « Économie circulaire ». Pourquoi cette non-consommation ? Le redéploiement ne remet-il pas en question des actions prévues dans le domaine du développement durable ?
