Intervention de Louis Schweitzer

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement

Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement :

Merci, madame la sénatrice, d'avoir mentionné les investissements universitaires : représentant un peu plus de la moitié des PIA, ils fournissent des ressources aux universités qui sont dans l'excellence mais aussi l'occasion de se restructurer, notamment pour affronter la concurrence internationale. Les dotations ne sont pas consomptibles : seuls les intérêts sont versés. Mais après une période de quatre ans, le jury qui les avait attribuées devrait faire le point sur ce qu'en ont fait les universités et les transformer éventuellement en rentes perpétuelles - c'est ainsi que sont financées les universités américaines. Cela a pris un certain temps à nos universités et c'est bien compréhensible, de s'adapter à ce nouveau mode de fonctionnement.

Les 400 millions d'euros ne sont pas un coup de rabot mais un changement de prévision d'exécution : les rythmes font apparaître un besoin moins élevé qu'estimé. Cela ne conduira donc pas à retarder des paiements prévus.

Il n'y a pas d'aide directement orientée en faveur de l'emploi - je m'en occupe dans le cadre de l'association Initiative France. Toutefois, nous finançons des investissements favorisant l'hébergement d'apprentis, qui peuvent avoir un effet positif et assez rapide sur l'emploi.

La mécanique budgétaire n'a pas changé entre les deux PIA. Mais effectivement, elle n'est pas si simple. Par conséquent, je me suis fait faire un tableau qui pourra, si le président en est d'accord, être joint au compte rendu de cette audition. Chaque type de dépense a un impact différent sur le déficit. Les dotations non consommables...

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