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Intervention de Louis Schweitzer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement :
Je n'ai pas recueilli d'expertise sur la question. La totalité de ces dotations non consommables est comprise dans le déficit l'année de la loi de finances, mais en exécution, seuls les intérêts annuels comptent dans le déficit maastrichtien. Les subventions suivent un schéma classique, comptant pour le déficit budgétaire lors du vote, puis pour le déficit maastrichtien au décaissement. Les prêts et prises de participation font exception : comme nous agissons en investisseurs avisés, ils n'ont pas d'effet sur le solde budgétaire au sens de Maastricht.
